Nos conditions générales de vente

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Les prix mentionnés – sauf exception précisée dans le texte de l’article  - s’entendent toutes taxes comprises. Pour les produits supportant l’éco-participation, le montant de cette taxe sera indiqué séparément.

1. Commandes – Livraisons :

L’offre et les modalités de livraison détaillées ci-dessous sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la France métropolitaine.

Les commandes ne sont traitées qu’après réception du paiement pour tous les paiements autres que la carte bancaire.

Modalités de livraison :

Avant de passer commande, le client s’assure que le produit commandé pourra être livré sans que cela nécessite la modification des voies de passage ou le démontage d’ouvrants. De même, le client doit clairement signaler au moment de la commande le fait que la livraison d’un produit nécessite la mise en place de procédures particulières ou l’utilisation de matériel spécifique. Ces conditions particulières de livraison devront être validées par la COOPMINEFI. Par ailleurs, il appartient au client de vérifier la conformité de l’espace et des alimentations nécessaires au bon fonctionnement du matériel livré.

En cas de non-respect de ces règles, le matériel ne sera ni repris, ni  échangé, ni remboursé.

Frais de livraison : se reporter à la rubrique correspondante

 

2. Service après-vente - Droit de rétractation du consommateur :

Les articles achetés sur le site de vente en ligne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement sous réserve qu’ils soient réexpédiés à la COOPMINEFI ou au Service Après-Vente (SAV) du fournisseur, selon la catégorie de produits(*)dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison. Lorsque le délai de 14 jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra préalablement être signalé à la COOPMINEFI, à l’adresse suivante :

lacoopetvous@finances.gouv.fr

Le produit devra être restitué non utilisé dans son emballage d’origine, accompagné de la facture.

Les frais de réexpédition sont à la charge du client et sous sa responsabilité. Tout produit abimé, incomplet ou dont l’emballage d’origine  serait détérioré ou absent, rendant ainsi le produit  impropre à la revente ne sera ni remboursé ni échangé.

Le droit de rétractation du consommateur s’exerce sans pénalité à l’exception des frais d’envoi qui restent à sa charge. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent  aux sommes versées.

Le produit doit être retourné à la COOPMINEFI dans un état neuf et propre à la revente. Après vérification du produit, la COOPMINEFI remboursera le client dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception du produit. Ce délai pourra être étendu à 30 jours si le produit requiert une vérification technique.

Les produits tels que les consommables et les accessoires ne devront pas avoir été descellés.

La COOPMINEFI recommande de sur-emballer les emballages d’origine car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine intègre.

La COOPMINEFI signale que la majorité des fournisseurs imposent la conservation des emballages d’origine pendant la période de garantie.

Adresse de réexpédition

COOPMINEFI

Bâtiment Condorcet

Télédoc 322

6, rue Louise Weiss

75703 ¨PARIS CEDEX 13

 

 

(*) se référer au descriptif de chaque article